Arrêt intempéries : préparer une déclaration appuyée sur le chantier
Un même épisode météo touche deux chantiers, mais les équipes ne s’arrêtent pas au même moment. Préparez les faits de chaque arrêt avant de regrouper les heures. Un exemple montre comment relier chantier, personnes et période, puis examiner la déclaration et les données transmises au gestionnaire de paie.
À retenir
- Chantier : décrire chaque arrêt séparément.
- Délai : situer la déclaration de l’événement.
- Paie : rapprocher motif et heures de l’équipe.
Partir de la décision et du chantier concerné
L’employeur ou son représentant décide l’arrêt après consultation du CSE s’il existe. La déclaration s’établit pour chaque arrêt et chaque chantier.
Présentez les tâches concernées, le début de l’arrêt et la reprise. Identifiez les personnes effectivement concernées sur ce chantier. Un total d’heures regroupant plusieurs adresses ne montre pas si les périodes d’arrêt et de travail se recouvrent.
Contrôler le délai de déclaration
Le délai est de trente jours fin de mois ; les montants déclarés tardivement sont irrecevables au remboursement, mais la déclaration reste due.
Avec la caisse, faites confirmer l’échéance correspondant aux arrêts préparés et le dépôt attendu. Si une pièce arrive tard, signalez la période et le montant concernés. Évitez de faire disparaître l’arrêt du suivi simplement parce que le traitement financier doit encore être examiné.
Rapprocher les données de paie
Congés CIBTP et intempéries utilisent des motifs distincts ; l’arrêt intempéries se déclare au bloc 65 sous le code 507.
Transmettez au gestionnaire les périodes et les heures pour chaque personne concernée. Demandez-lui de rapprocher ces données de la déclaration de chantier. Une indisponibilité dans le planning et une absence traitée en paie doivent pouvoir être comparées sur les mêmes dates.
Exemple fictif : deux arrêts de durée différente
L’entreprise de Camille suit deux chantiers. Sur A, l’équipe s’arrête trois heures ; sur B, deux heures, selon les relevés fictifs du cas. Camille prépare deux lignes de chantier, puis les personnes et les périodes correspondantes pour la caisse et la paie.
| Ligne | Période relevée | Contrôle |
|---|---|---|
| Chantier A | Trois heures d’arrêt | Équipe et reprise propres à A |
| Chantier B | Deux heures d’arrêt | Équipe et reprise propres à B |
| Remise paie | Lignes par salarié concerné | Correspondance avec son chantier |
Camille ne remplace pas ces deux situations par cinq heures pour toute l’équipe. Son tableau permet de vérifier qui a été concerné et pendant quelle période. Les heures fictives décrivent les événements ; elles ne calculent pas le montant indemnisable ni le remboursement de l’entreprise.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Dans la remise à la paie, nommez le chantier avant le total. Vous pourrez repérer un salarié dont les heures ont été attribuées à l’autre arrêt.
La déclaration décrit-elle l’événement réel ?
Vos questions
Peut-on réunir les deux chantiers en un arrêt global ?
Préparez une déclaration par arrêt et chantier.
Un dépôt tardif permet-il d’effacer l’événement du suivi ?
Non, la déclaration reste due malgré l’irrecevabilité des montants tardifs.
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Consulté le 2026-10-09 - Intempéries · CIBTP France et caisse Méditerranée
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