Congés fractionnés : vérifier le supplément de jours
Préparez les dates de congés par nature et retrouvez le régime applicable avant de figer les disponibilités. Vous pourrez faire examiner le supplément éventuel sur un dossier lisible.
Identifier le régime avant de compter
À défaut de disposition conventionnelle, les jours du congé principal au-delà de 12 jours ouvrables, pris hors du 1er mai au 31 octobre, ouvrent 1 jour supplémentaire pour 3 à 5 jours ouvrables, 2 dès 6.
Le décompte exclut les jours au-delà de 24 jours ouvrables. Une dérogation individuelle requiert l’accord du salarié : sa demande de dates ne suffit pas à le présumer.
Préparer une lecture par nature de congé
Séparez congé principal, cinquième semaine et éventuel supplément confirmé. Transmettez les dates et le régime retenu à l’interlocuteur compétent avant d’ajouter une disponibilité au planning.
Gardez le texte applicable ou la réponse obtenue dans le dossier. Vous pourrez retrouver pourquoi deux périodes apparemment semblables ne produisent pas nécessairement le même nombre de jours supplémentaires.
BrocoBatExemple fictif : 6 jours hors période dans le régime supplétif
Avec 6 jours ouvrables de congé principal hors période, au-delà des 12 premiers, le cas fictif donne 2 jours ouvrables supplémentaires, sans régime conventionnel différent ni dérogation individuelle.
Dans quelle situation ?
Cas étudié : fractionnement du congé principal, dont le régime applicable est identifié avant le décompte.
Le point à vérifier
Un total de congés hors période mélangeant les natures de jours ne suffit pas à calculer le supplément.
Votre prochaine action
Piloter votre activité avec Easy Chantier
Après confirmation des jours retenus, adaptez les affectations du planning Pro aux disponibilités réelles des personnes nécessaires à la prestation.
Sources et vérifications
- Fractionnement : L3141-23 · Légifrance
Supplément, jours exclus et dérogation individuelle.
Consulté le 2026-10-09