Impôt sur les sociétés : préparer le calendrier des quatre acomptes
Pour une société déjà à l’IS, préparez chaque acompte avec une date, un calcul validé et un paiement identifiable. Le cas d’une entreprise de couverture clôturant au 31 décembre montre comment réserver les disponibilités sans confondre échéance fiscale et préparation interne.
À retenir
- Échéance : reprendre le calendrier fiscal.
- Calcul : repérer l’exercice de référence.
- Banque : réserver la disponibilité prévue.
Identifier le calendrier applicable à votre clôture
En principe : 15 mars, juin, septembre et décembre ; dispense d’acomptes si l’IS précédent est inférieur à 3 000 €.
Dans votre calendrier de préparation, prévoyez une revue avec le cabinet avant les paiements. Choisissez vous-même la marge de temps nécessaire pour réunir les chiffres et contrôler le compte utilisé. Une date interne de revue ne remplace pas l’échéance fiscale.
Demander quel résultat sert au calcul
Le premier acompte repose généralement sur N-2 ; le deuxième régularise d’après le dernier exercice clos.
Demandez au cabinet l’exercice de référence et le montant qu’il valide. Vous pourrez expliquer pourquoi deux acomptes successifs ne correspondent pas forcément à la même estimation. Une autre clôture demande aussi de reprendre l’ordre des échéances propre à votre dossier.
Rendre visible le montant à financer
Rapprochez le paiement attendu de vos autres sorties prévues : salaires, fournisseur de couverture, assurance du véhicule. Dans ce tableau de trésorerie, gardez le montant fiscal validé ; ne le réduisez pas simplement pour équilibrer une semaine chargée en dépenses.
Attribuez la validation du calcul au cabinet et la vérification bancaire à la personne qui suit le compte. Cette répartition est un choix d’organisation à confirmer : elle permet d’éviter une échéance connue de tous, mais un paiement préparé par personne.
Exemple fictif : un paiement préparé deux fois
La société de couverture de Nora clôture au 31 décembre. Le cabinet lui transmet un montant d’acompte. Nora retrouve aussi un ancien ordre préparé par son associé. Elle compare les deux avant d’organiser le financement du règlement.
| Sujet | Ce que Nora compare | Résultat recherché |
|---|---|---|
| Calcul | Montant du cabinet et ancienne estimation | Version validée |
| Opération | Ancien ordre et ordre prévu | Un paiement clairement identifié |
| Disponibilité | Compte retenu et dépenses de la semaine | Montant préparé à temps |
Nora peut réserver la somme correspondant au calcul validé et faire préciser l’état de l’ancien ordre. Son calendrier sert à préparer la trésorerie ; il ne certifie ni un calcul d’IS ni l’absence d’une opération déjà exécutée.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Sur chaque ligne d’acompte, écrivez l’exercice de référence du calcul. C’est plus utile que recopier quatre fois le montant d’un paiement ancien.
Avant chaque acompte
Vos questions
Quatre acomptes sont-ils dus dans toutes les sociétés à l’IS ?
Non : la dispense dépend notamment de l’IS précédent, inférieur à 3 000 €.
Puis-je financer le règlement avec une somme annoncée par un client ?
Dans votre prévision, distinguez l’argent déjà disponible du règlement client seulement attendu. Préparez une solution avec les personnes qui suivent votre trésorerie.
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