Paiements partiels et plusieurs taux : préparer les données d’encaissement
Les services concernés à TVA sur encaissements donnent lieu à des données de paiement. Deux virements sur une facture ne se résument pas à sa date d'émission. Rapprochez les événements réellement reçus et leur affectation avant de préparer les informations demandées par votre prestataire.
À retenir
- Chaque paiement doit correspondre à la bonne facture.
- Le suivi de transmission et le paiement sont deux informations distinctes.
- Un montant annoncé n'est pas un encaissement constaté.
1. Identifier les données du circuit concerné
Les données comprennent la date effective, le montant encaissé réparti par taux et les références applicables.
Le cas suppose une facture concernée et le calendrier applicable atteint. L'entreprise vérifie avec son prestataire la préparation attendue, sans improviser un fichier réglementaire.
2. Rapprocher chaque virement
Aurore reçoit deux paiements pour une facture fictive. Elle retrouve leur date et leur montant, puis confirme à quelles parties ils sont affectés. Elle ne remplace pas ces deux événements par la date unique du document commercial.
3. Vérifier la répartition convenue
Dans le cas, les affectations sont déjà confirmées. Le premier paiement couvre 600 € d'une partie et 220 € de l'autre ; le second 400 € et 330 €. Aurore compare ces sommes avant de transmettre sa préparation au prestataire.
Exemple : deux virements, deux affectations confirmées
Les montants sont fictifs et exprimés comme paiements, pas comme bases HT. Les parties de la facture ont déjà leurs taux qualifiés ; le tableau n'invente pas une règle de répartition automatique.
| Événement | Partie A / partie B | Total reçu |
|---|---|---|
| 5 octobre | 600 € /220 € | 820 € |
| 19 octobre | 400 € /330 € | 730 € |
| Ensemble | 1 000 € /550 € | 1 550 € |
Le contrôle est 820 + 730 = 1 550. Si l'affectation n'est pas connue, Aurore la clarifie avant la préparation ; elle ne la déduit pas au hasard du seul total reçu.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Comparez le paiement à sa facture avant de le répartir. Un virement du même client peut concerner une autre intervention ; le nom du payeur ne suffit pas à l'affecter.
Avant les données d'encaissement
Vos questions
Le total reçu suffit-il ?
Le cas contient deux dates et deux affectations. Un total seul ne permet pas de relire ces événements.
Le tableau impose-t-il une répartition ?
Non, il utilise des affectations fictives déjà confirmées. Une autre commande demande ses propres données et sa propre vérification.
Retrouver la facture des paiements
Retrouvez la facture commerciale dans le Bureau Easy Chantier pour relire les montants de la commande, puis préparez séparément les données réglementaires avec votre prestataire.
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