TVA sur carburant : quelle fraction examiner ?

Essence ou gazole : la TVA admissible est récupérable à 80 % sur un véhicule exclu du droit à déduction, à 100 % sur un véhicule admis.

Une dirigeante et son conseiller comptable étudient les échéances de l’entreprise avec BrokoBot.

Appliquer la fraction au bon montant

La facture doit être au nom de l’entreprise ; l’usage privé reste exclu du droit à déduction.

Séparez le prix total, le montant HT et la TVA de la facture. La fraction porte sur la TVA admissible, pas sur le montant payé à la station.

Notez quel véhicule a consommé le carburant et rapprochez cette information de son dossier. Si plusieurs personnes utilisent la même carte, une facture sans rattachement au véhicule rend la vérification plus difficile.

BrocoBat

Exemple fictif : 36 € de TVA sur l’essence E10

La facture du cas indique 36 € de TVA, avec un usage entièrement professionnel. Pour un véhicule exclu, le montant calculé est 36 × 80 % = 28,80 €. Pour un véhicule admis, il serait de 36 €.

Le prix total du carburant n’est pas multiplié par 80 %. Le calcul ne tranche pas la classification du véhicule ; celle-ci est supposée confirmée.

Dans quelle situation ?

Guide limité à l’essence E5/E10 et au gazole B7 depuis 2022, pour une entreprise ayant un droit à déduction de TVA.

Le point à vérifier

Ne reprenez pas ce calcul pour un autre carburant sans vérifier sa règle propre. Faites confirmer votre droit à déduction avant tout report.

Votre prochaine action

Piloter votre activité avec Easy Chantier

Rapprochez les factures de carburant du contexte des interventions Easy Chantier ; la fraction de TVA reste à vérifier dans le dossier fiscal.

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Sources et vérifications

Pour poursuivre

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