Abonnement à temps partiel : quelle base pour le prorata ?
À temps partiel, vérifiez la durée de référence avant le remboursement d’abonnement. Sous sa moitié, le prorata utilise cette moitié comme base.
Appliquer le seuil propre au dispositif
Dès la moitié de la durée légale hebdomadaire, ou conventionnelle inférieure, le salarié reçoit l’équivalent d’un temps plein. En dessous, le remboursement est proportionnel aux heures rapportées à cette moitié.
Retrouvez la référence réellement applicable et le montant confirmé pour un temps plein. Conservez-les ensemble, pour que la base du calcul soit visible à chaque relecture.
Préparer le calcul sans changer la base
Présentez la durée contractuelle et les données du titre dans le dossier adressé au responsable du traitement. Gardez l’expression utilisée à côté du résultat, afin de retrouver une erreur de dénominateur.
Si la durée ou l’abonnement change, préparez le dossier de la période concernée. Ne copiez pas un ancien montant sans montrer quelles données étaient utilisées pour son calcul.
BrocoBatExemple fictif : une référence confirmée de 35 h
Avec une référence fictive de 35 h et une prise en charge temps plein confirmée de 70 €, un contrat de 12 h donne : 70 × 12 ÷ 17,5 = 48 €.
Dans quelle situation ?
Abonnement domicile-travail admissible d’un salarié à temps partiel, durée applicable confirmée.
Le point à vérifier
La référence fictive du cas n’est pas une durée conventionnelle universelle ; ce calcul ne concerne pas les trajets de chantier.
Votre prochaine action
Piloter votre activité avec Easy Chantier
Reprenez le montant confirmé dans les frais fixes retenus pour vos prestations. Le chiffrage dans Easy Chantier ne remplace pas le calcul de remboursement.
Sources et vérifications
- Transport : R3261-9 · Légifrance
Prorata transport sous la moitié de référence.
Consulté le 2026-10-09