Attestation de vigilance : organiser le contrôle pendant toute la sous-traitance
Un lot sous-traité est réglé en plusieurs petites factures et sa durée dépasse quelques mois. Examinez le contrat complet, puis préparez le contrôle de l’attestation de vigilance dans le temps. Un exemple montre comment éviter de retenir seulement le montant du premier paiement ou la pièce reçue au départ.
À retenir
- Montant : partir du contrat global.
- Authenticité : vérifier la pièce reçue.
- Durée : suivre le contrôle pendant le lot.
Examiner le montant global du contrat
La vigilance s’applique dès 5 000 € HT pour le montant global du contrat, même si les paiements ou factures sont plus petits.
Rapprochez le lot confié et ses montants convenus. Un acompte décrit un paiement partiel ; il ne remplace pas la lecture du contrat complet. Vous pourrez expliquer la situation examinée sans faire dépendre votre contrôle d’une seule facture.
Contrôler la pièce et son authenticité
L’authenticité de l’attestation se vérifie auprès de l’Urssaf ; elle ne prouve ni qualification ni assurance.
Comparez l’entreprise du contrat et celle de la pièce reçue, puis effectuez le contrôle prévu. Pour examiner le lot, préparez séparément les questions de qualification et d’assurance. Une attestation authentique ne répond pas à toutes les vérifications de la sous-traitance.
Poursuivre le contrôle jusqu’à la fin
Les pièces de vigilance sont demandées à la conclusion, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.
Préparez votre suivi avec début, prochain contrôle et fin effective du lot. Si le calendrier d’exécution change, reprenez les dates de contrôle concernées. Une tâche « document reçu » sans repère de durée risque de faire oublier la suite du contrat.
Exemple fictif : un lot de 6 500 € HT
L’entreprise de Zoé confie un lot fictif de 6 500 € HT. Le premier paiement est de 2 000 € HT et le lot dure huit mois. Zoé compare le contrat complet, la première pièce et la période pendant laquelle elle suit son prestataire.
| Repère | Information du cas | Contrôle |
|---|---|---|
| Contrat | 6 500 € HT | Seuil atteint sur le montant global |
| Premier paiement | 2 000 € HT | Ne remplace pas le contrat |
| Durée | Huit mois | Renouvellement à prévoir |
Zoé prépare le contrôle sur les 6 500 € HT du lot. Elle ne l’écarte pas parce que le premier versement est plus faible. Son suivi porte aussi sur la durée réelle de la prestation ; le tableau ne remplace pas les autres vérifications propres aux travaux confiés.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Dans le suivi, placez montant contractuel et premier paiement dans deux colonnes différentes. Vous éviterez de présenter l’acompte comme la valeur du lot.
Le contrôle suit-il tout le contrat ?
Vos questions
Une attestation de vigilance remplace-t-elle l’assurance du lot ?
Non, elle ne prouve pas l’assurance.
Un plan d’apurement empêche-t-il forcément sa délivrance ?
Un plan d’apurement respecté peut permettre la délivrance.
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