Client direct ou donneur d’ordre : quand parler d’autoliquidation BTP ?
L'autoliquidation BTP concerne des travaux immobiliers sous-traités à un preneur assujetti. Elle ne vient pas simplement du métier exercé. Pour un lot électrique, identifiez qui vous confie quelle partie du chantier et relisez le contrat avant de préparer la facture concernée.
À retenir
- La sous-traitance confie tout ou partie d'un contrat sous la responsabilité de l'entrepreneur.
- Le client direct et le donneur d'ordre ont des rôles différents.
- Dans le champ concerné, la taxe est acquittée par le preneur.
1. Retrouver celui qui commande le lot
Romain intervient chez deux propriétaires. Dans la maison A, il a convenu directement du travail avec la propriétaire. Dans la maison B, une entreprise générale lui confie son lot électrique. L'adresse du chantier ressemble, mais la commande n'a pas le même circuit.
2. Relire la mission confiée
Pour B, Romain rapproche son périmètre du marché de l'entreprise générale. Il identifie les raccordements qu'il réalise et le destinataire de sa facture. Il ne choisit pas un traitement uniquement parce qu'un chef de chantier lui remet les clés.
3. Qualifier avant de facturer
Le cas B suppose les conditions de l'autoliquidation effectivement remplies et aucun régime de franchise du sous-traitant. Romain distingue cette situation de A. Il fait clarifier une commande ambiguë avant de préparer le document du mauvais client.
Exemple : le même métier, deux commandes
Les maisons A et B sont fictives. Le tableau illustre le circuit contractuel ; il ne choisit pas le taux de la commande directe.
| Chantier | Commande | Conclusion |
|---|---|---|
| Maison A | Propriétaire directement à Romain | Pas de sous-traitance dans ce cas |
| Maison B | Entreprise générale à Romain | Autoliquidation si les conditions sont remplies |
| Accès remis sur place | Clés reçues d'un chef | Ne prouve pas le contrat |
Romain peut ensuite expliquer à chaque interlocuteur ce que couvre sa proposition. Il ne remplace pas le propriétaire par l'entreprise générale sur une facture déjà préparée pour une autre commande.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Posez la question « Qui me confie ce lot et dans quel contrat ? » avant celle du taux. Un badge, des clés ou le nom du chantier ne donnent pas cette réponse.
Avant de préparer la facture du lot
Vos questions
Le fait d'être électricien suffit-il ?
Non, comparez les deux commandes du cas. Le même travail peut être demandé directement ou confié dans un circuit différent.
L'entreprise présente sur place est-elle forcément mon client ?
Relisez votre accord. Une coordination de terrain ne prouve pas à elle seule qui vous a commandé la prestation.
Préparer le document du lot concerné
Préparez votre devis ou votre facture dans le Bureau Easy Chantier avec le destinataire et le périmètre de la commande réellement confirmés.
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