Sous-traitant en franchise : le donneur d’ordre doit-il autoliquider ?
Le donneur d'ordre n'autoliquide pas la prestation d'un sous-traitant en franchise de TVA. Une facture sans taxe ne raconte donc pas toujours le même régime. Vérifiez la situation réelle du carreleur et la raison de cette absence avant de préparer votre traitement.
À retenir
- Une facture HT peut correspondre à plusieurs situations.
- La franchise dépend de conditions et de seuils distincts du régime micro.
- L'absence de TVA du sous-traitant en franchise n'est pas une autoliquidation.
1. Comprendre pourquoi la facture est sans taxe
L'entreprise générale reçoit la facture de Nora, carreleuse. Dans ce cas fictif, Nora est effectivement en franchise pendant la prestation. L'entreprise ne coche pas automatiquement son traitement de sous-traitance habituel parce que la facture ne comporte pas de montant de taxe.
2. Vérifier le régime de l'opération
Nora confirme sa situation pour la prestation concernée. Un statut présenté plusieurs mois auparavant ne répond pas nécessairement à une nouvelle intervention. Si une information est contradictoire, l'entreprise clarifie le régime avant de finaliser son traitement comptable.
3. Distinguer les autres factures du chantier
Un autre sous-traitant du même chantier n'est pas en franchise. Sa prestation doit être qualifiée séparément. L'entreprise ne propage donc pas le régime de Nora à toutes les commandes de carrelage ou à tous ses fournisseurs.
Exemple : deux sous-traitants sur le chantier
Le cas suppose que Nora remplit réellement les conditions de franchise. Aucun chiffre d'affaires n'est inventé pour conclure à sa place ; l'autre prestation est supposée entrer dans le champ ordinaire de l'autoliquidation.
| Prestataire | Régime du cas | Conclusion |
|---|---|---|
| Nora | Franchise réellement applicable | Pas d'autoliquidation par le preneur |
| Autre sous-traitant | Autoliquidation qualifiée | Examiner sa propre facture |
| Nouvelle intervention de Nora | Situation à reconfirmer | Ne pas copier l'ancien examen |
La comparaison porte sur la raison de l'absence de taxe, pas sur la taille des entreprises. Le montant à payer ne suffit pas à distinguer ces circuits.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Avant votre contrôle comptable, notez la raison de la facture sans TVA. Vous poserez une question précise sur le régime, plutôt qu'une demande vague de facture « avec ou sans taxe ».
Avant le traitement comptable
Vos questions
Micro-entrepreneur signifie-t-il toujours franchise ?
Ne déduisez pas le régime TVA du seul statut. Le cas suppose une franchise réellement applicable, pas simplement une petite entreprise.
Puis-je utiliser le régime d'une ancienne facture ?
Vérifiez la situation de l'intervention concernée. Une nouvelle commande peut demander une nouvelle confirmation.
Identifier la prestation facturée
Préparez le document commercial de votre prestation dans le Bureau Easy Chantier après vérification du régime concerné, avec une description précise du lot réalisé.
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