Entreprise BTP créée en 2026 : peut-on choisir la TVA simplifiée ?
Les travaux de construction des entreprises nouvelles ou reprises sont exclus du RSI de TVA pour l’exercice concerné et l’année suivante. Pour un démarrage en 2026, le seul chiffre d’affaires ne répond donc pas à la question. Il faut qualifier l’activité réellement exercée.
À retenir
- La catégorie d’activité compte avant la comparaison des montants.
- Création et reprise ne doivent pas être confondues avec un simple nouveau chantier.
- Les articles 302 septies A et AA cessent de s’appliquer au 1er janvier 2027.
1. Décrire les prestations du démarrage
Indiquez ce que l’entreprise va réaliser : construction, fourniture indépendante, conseil ou autre prestation. Le nom commercial « BTP » ne décrit pas chaque opération. Pour une activité mêlant plusieurs prestations, présentez ces lignes séparément au SIE afin de faire confirmer le traitement du démarrage.
2. Rapprocher l’activité de sa date
Préparez la date de création ou de reprise et le début de l’exercice concerné. Ne remplacez pas ce repère par la date du premier devis. Le cas ci-dessous suppose une véritable entreprise nouvelle de construction ; il ne permet pas de qualifier toutes les professions intervenant autour d’un bâtiment.
3. Préparer le calendrier sans copier celui d’un confrère
Demandez quel régime et quelles premières échéances correspondent à cette activité précise. Comparez cette réponse avec les obligations affichées dans votre espace fiscal. Si un modèle de planning reçu indique seulement « deux acomptes », ne l’adoptez pas avant d’avoir confirmé qu’il s’applique à votre situation.
Cas fictif : une entreprise de construction commence en octobre
Bastien crée une entreprise réalisant des travaux de construction et commence le 12 octobre 2026. Son prévisionnel d’activité est modeste. Il envisageait le RSI parce qu’un confrère lui avait parlé d’une déclaration annuelle ; il vérifie d’abord l’exclusion propre au démarrage.
| Information | Donnée du cas | Conséquence |
|---|---|---|
| Activité | Travaux de construction | Situation visée par l’exclusion |
| Démarrage | Entreprise créée en 2026 | RSI exclu pour cet exercice |
| Prévisionnel | Montant modeste | Ne neutralise pas l’exclusion |
La réponse est donc connue pour l’exercice concerné : le choix envisagé n’est pas ouvert dans ce cas. Bastien doit ensuite obtenir le calendrier correspondant à son régime effectif, au lieu de déduire une date de déclaration du régime d’un autre artisan.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Lorsque vous contactez le SIE, décrivez une prestation type avec la date de création ou de reprise. Cette précision aide davantage qu’une question limitée à « puis-je être au simplifié avec ce chiffre d’affaires ? ».
Avant de choisir un calendrier TVA
Vos questions
Un petit prévisionnel suffit-il pour choisir le RSI ?
Dans le cas de Bastien, non : l’exclusion liée à la création et aux travaux de construction demeure le point décisif. Le prévisionnel ne remplace pas cette qualification.
Cette règle signifie-t-elle que toute microentreprise facture forcément la TVA ?
Ce guide traite de l’accès au RSI de TVA pour la construction. La question de la franchise est différente et doit être examinée avec les critères qui lui sont propres ; ne déduisez pas son résultat de ce seul article.
Préparer les premiers documents clients
Si vous démarrez une activité pour des clients, préparez vos devis et factures dans le Bureau Easy Chantier. Renseignez les paramètres commerciaux selon le régime confirmé pour votre entreprise.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier