Dépassement du plafond micro : préparer les deux années à examiner
La sortie du régime micro suit deux années consécutives de dépassement, à partir de l’année suivante. Un seul total supérieur à une limite ne suffit donc pas à raconter votre situation. Préparez les deux années concernées avec leurs catégories et conditions, puis faites confirmer le calendrier applicable à votre activité.
À retenir
- Gardez deux années successives dans la comparaison.
- Vérifiez les seuils propres à chaque activité et période.
- Distinguez sortie du régime et question de TVA.
Rapprocher les données annuelles
Retrouvez les recettes et corrections de chaque année. Signalez les lignes à qualifier ou les périodes de démarrage particulières. Un résultat provisoire doit rester nommé comme tel avant la conclusion sur le régime.
Examiner toutes les catégories concernées
L’activité mixte respecte le plafond global et celui des services.
Préparez les deux totaux si votre activité est mixte, avec leur méthode de répartition confirmée. Un dépassement doit être expliqué à partir des données pertinentes, sans effacer une catégorie moins visible dans votre activité.
Préparer le calendrier à faire confirmer
Présentez les années et la conclusion envisagée au conseil. Demandez les démarches du changement si celui-ci est confirmé. Faites traiter la TVA à part : la frise du régime micro ne décrit pas à elle seule votre facturation fiscale.
Deux parcours annuels différents
Cas fictif : deux entreprises ont contrôlé leurs limites applicables et leurs recettes. Les résultats ci-dessous sont donnés comme hypothèses de l’exercice ; ils ne calculent pas les seuils d’une situation individuelle.
| Cas | Deux années successives | Conséquence à examiner |
|---|---|---|
| Entreprise A | Dépassement puis absence de dépassement | Pas deux dépassements consécutifs |
| Entreprise B | Deux dépassements consécutifs | Sortie l’année suivante |
| TVA | Vérification distincte | Ne pas conclure avec cette frise |
La différence utile est la succession des résultats, pas seulement le dernier total connu. Chaque entreprise demande ensuite les démarches adaptées aux années, catégories et données réellement confirmées.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Placez les années en colonnes voisines. Une liste classée par montant peut cacher le caractère consécutif des périodes.
Avant la conclusion sur le régime
Vos questions
Pourquoi conserver l’année sous la limite ?
Parce qu’elle décrit la séquence, pas seulement les périodes les plus fortes. Gardez toutes les années utiles dans l’ordre pour présenter une situation lisible.
Puis-je préparer le changement avant la clôture de mon total ?
Vous pouvez réunir les questions et les scénarios. Gardez la conclusion en attente tant que les corrections ou recettes nécessaires au rapprochement ne sont pas confirmées.
Passer aux documents de votre activité
Retrouvez les factures et règlements saisis dans Easy Chantier Bureau pour préparer vos données de gestion ; le changement de régime reste à examiner dans son parcours officiel.
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À lire aussi
Sources et vérifications
- Dépassement des seuils · Service Public
Conditions
Consulté le 2026-10-08 - Régime micro · Service Public
Repères
Consulté le 2026-10-08