Seuil majoré de TVA : dater précisément le dépassement
Le dépassement du seuil majoré met fin à la franchise à cette date. Pour un plombier proche de la limite, l'enjeu est de retrouver l'opération et le cumul exact, puis de reprendre les commandes concernées avec des dates vérifiées.
À retenir
- Services : seuil majoré de 41 250 € en N.
- Un devis ouvert ne remplace pas le relevé des opérations.
- Le changement de TVA et le maintien micro se vérifient séparément.
1. Reconstituer le cumul avant l'opération
Dans ce cas fictif, Hugo a 40 900 € de services qualifiés dans son total de 2026. Il retrouve les opérations déjà prises en compte, au lieu de se fier au montant affiché sur une seule facture. Un doublon ou une annulation change la comparaison.
2. Dater le passage de la limite
L'opération suivante ajoute 900 € au total retenu : 40 900 + 900 = 41 800 €. La date du 16 novembre est supposée vérifiée pour le dépassement dans ce cas. Hugo ne choisit pas une date plus commode, comme la fin du mois.
3. Reprendre les documents sans changer de statut
Une micro-entreprise peut être redevable de TVA.
Hugo traite donc les documents concernés sans annoncer une création de société. Il sépare les nouvelles commandes des travaux déjà achevés et décrit les opérations à cheval sur le changement. Si la date du passage reste incertaine, c'est cette opération précise qu'il soumet au SIE.
Exemple : le relevé d'Hugo
Le plombier fictif exerce uniquement des services en France. Son historique permettait la franchise jusqu'au passage étudié. Les montants et la date sont des hypothèses explicites, pas une règle de classement pour chaque règlement.
| Repère | Total qualifié | Résultat |
|---|---|---|
| Avant le 16 novembre | 40 900 € | Sous la limite |
| Opération du 16 novembre | + 900 € | 41 800 € au total |
| Dépassement établi | 16 novembre 2026 | Sortie à cette date |
Le calcul ne détermine aucun taux de TVA. Il fixe le point à partir duquel Hugo doit examiner la facturation des opérations concernées avec leur nature et leur calendrier.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Gardez la ligne précédente dans votre relevé de contrôle. Le passage de 40 900 € à 41 800 € est plus explicite qu'une note isolée disant seulement « seuil dépassé ».
Le passage est-il reconstitué ?
Vos questions
Puis-je attendre le mois suivant ?
Non : la fin de franchise intervient au dépassement.
Dois-je fermer ma micro-entreprise ?
La TVA et le régime micro sont distincts.
Faites examiner le maintien de votre régime avec votre historique, sans déduire une cessation de ce seul dépassement.
Reprendre les commandes concernées
Retrouvez les devis et factures concernés dans le Bureau Easy Chantier pour relire les documents autour de la date de changement.
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