Déposer le capital : préparer les pièces avant la demande d’immatriculation
Avant de déposer votre dossier d’immatriculation, rapprochez le capital prévu, les souscripteurs et le justificatif du dépositaire. Les noms et montants doivent raconter le même projet. Traitez une différence avant l’envoi plutôt que de multiplier les versions contradictoires entre le dossier bancaire et les statuts préparés.
À retenir
- Comparez les noms et montants entre les pièces.
- Distinguez projet de document et justificatif reçu.
- Ne programmez pas une dépense sur des fonds encore indisponibles.
Présenter un projet cohérent au dépositaire
Le capital et les statuts signés précèdent la demande d’immatriculation.
Vérifiez les personnes et les sommes prévues dans les documents utilisés. Si le projet évolue, nommez la nouvelle version et demandez quelles pièces doivent être corrigées avant de poursuivre.
Contrôler le justificatif reçu
Comparez chaque souscripteur et le total. Une faute dans un nom mérite la même attention qu’un écart de montant : elle peut rendre la pièce difficile à rapprocher du dossier. Faites traiter la divergence par son émetteur.
Préparer la disponibilité des fonds
Les fonds déposés restent bloqués, puis deviennent accessibles après l’immatriculation.
Demandez les modalités au dépositaire et construisez votre calendrier d’achats avec une marge réaliste. Un document signé ne constitue pas à lui seul une date confirmée de disponibilité bancaire.
Une fondatrice repère un écart de version
Cas fictif : Maëlle prépare une SASU avec 8 000 € de capital en argent. Une ancienne fiche mentionnait 6 000 €. Elle compare les trois pièces avant l’envoi du dossier.
| Pièce | Montant | Décision |
|---|---|---|
| Projet actuel | 8 000 € | Version retenue |
| Ancienne fiche | 6 000 € | À écarter du dossier |
| Justificatif reçu | 8 000 € | Identité à contrôler aussi |
Maëlle retire l’ancienne fiche du dossier de travail et demande le contrôle des noms. Elle ne corrige pas elle-même le justificatif reçu ; toute divergence sur cette pièce reste à traiter avec le dépositaire.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Nommez la version de référence avant le rapprochement. Comparer deux documents sans savoir lequel porte le projet actuel ne résout pas l’écart.
Avant l’immatriculation
Vos questions
Le montant est correct mais le nom contient une erreur : puis-je l’ignorer ?
Faites signaler cette divergence à l’émetteur avant l’envoi. Gardez la correction officielle plutôt qu’une annotation personnelle susceptible de créer une nouvelle incohérence.
Le dépositaire annonce une prochaine étape : mes fonds sont-ils disponibles ?
Demandez la confirmation correspondant à cette disponibilité et ses modalités. Gardez la distinction entre la préparation du dossier, l’immatriculation et l’accès aux fonds.
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Sources et vérifications
- Dépôt du capital · Service Public
Conditions
Consulté le 2026-10-08 - Immatriculation société · Service Public
Repères
Consulté le 2026-10-08