Derniers chantiers avant la fermeture : inventorier les engagements à traiter
Avant de fermer votre EI, inventoriez les devis acceptés, prestations réalisées et règlements attendus. Une date d’arrêt ne décrit pas le traitement de ces engagements. Préparez une décision documentée pour chaque dossier avec les interlocuteurs compétents, plutôt que de classer tous les clients comme terminés dans un seul mouvement.
À retenir
- Distinguez travail réalisé et engagement encore ouvert.
- Rattachez chaque règlement à son document.
- Faites examiner les suites sans supposer un effacement des dettes.
Classer les dossiers par situation réelle
Préparez prestation achevée, travaux restant à traiter et demande encore en discussion. Ajoutez les documents qui expliquent l’engagement. Une facture payée et un devis accepté ne racontent pas le même état du travail à examiner.
Faire examiner les effets de la cessation
La cessation définitive laisse des démarches fiscales et sociales finales à accomplir.
La séparation des patrimoines de l’EI comporte des exceptions selon les dettes et garanties.
Présentez le dossier au conseil avec les engagements signés. Évitez de tirer une conclusion sur leur disparition du seul projet de fermeture.
Préparer une réponse à chaque interlocuteur
Notez la prochaine décision, le responsable et la pièce à recevoir. Si un client attend une intervention, faites traiter la suite avant d’annoncer une fin globale. Gardez toute proposition distincte de l’accord effectivement reçu.
Océane garde trois dossiers différents
Cas fictif : Océane prépare l’arrêt de son EI. Elle possède un devis accepté, une facture impayée et une prestation achevée dont les pièces restent à compléter. Elle demande le traitement de chaque dossier séparément.
| Dossier | Situation | Suite à examiner |
|---|---|---|
| Client A | Devis accepté | Engagement et travaux concernés |
| Client B | Facture de 900 € ouverte | Règlement et justificatifs |
| Client C | Travail achevé | Pièces et réponse attendues |
Le tableau révèle que les 900 € ne résument pas les sujets ouverts. Océane prépare trois actions et leurs preuves, sans faire disparaître le devis accepté derrière un total de factures.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Ajoutez une colonne « ce qui manque pour traiter le dossier ». Elle peut contenir un accord, une pièce ou une décision, pas seulement un paiement.
Avant l’arrêt des dossiers clients
Vos questions
Puis-je informer tous les clients par une même date d’arrêt ?
Préparez le message général, puis traitez chaque engagement ouvert avec ses pièces. Une information commune ne remplace pas la décision à examiner pour les travaux ou règlements particuliers.
Un dossier payé peut-il encore demander un contrôle ?
Vérifiez ce qui a été réalisé et les pièces ou réponses attendues. Le paiement ne décrit pas seul l’ensemble du dossier ; votre inventaire doit rester fondé sur les faits et engagements.
Passer aux documents de votre activité
Retrouvez devis, factures PDF et règlements saisis dans Easy Chantier Bureau pour préparer cet inventaire, puis faites examiner la suite de chaque engagement.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier
À lire aussi
Sources et vérifications
- Fermeture EI · Service Public
Repères
Consulté le 2026-10-08 - Patrimoines EI · Service Public
Conditions
Consulté le 2026-10-08