Facturer un micro-client en franchise : quel circuit préparer ?
Un micro-client en franchise est un assujetti non redevable. Sa commande professionnelle peut relever du circuit électronique français. L'échéance d'émission dépend de votre entreprise, tandis que l'usage des travaux distingue l'atelier professionnel du logement privé.
À retenir
- Franchise : assujetti, mais non redevable.
- Circuit français : assujettis établis en France, opération dans la TVA française, règles françaises de facturation.
- Émission : échéance selon la taille de l'émetteur.
1. Regarder qui commande le travail
Une cliente indépendante peut demander l'aménagement de son atelier puis des travaux dans sa maison. Pour la première commande, son entreprise est cliente ; pour la seconde, elle agit à titre privé. Utilisez le devis concerné pour identifier le destinataire.
La mention « sans TVA » ne transforme pas un professionnel en particulier.
2. Distinguer les deux opérations
Ici : assujettis établis en France, rénovation dans la TVA française, règles françaises de facturation. Les conditions sont réunies. Ces hypothèses sont nécessaires à la conclusion du tableau.
Pour son logement privé, Nina est cliente particulière : les données de transaction relèvent de l'e-reporting.
3. Utiliser le calendrier de votre entreprise
Les PME et micro-entreprises émettront selon la réforme à partir du 1er septembre 2027 ; les grandes entreprises et ETI sont concernées depuis septembre 2026.
Karim relève ici de la catégorie des micro-entreprises. Il prépare les informations de la commande sans prendre la taille de l'entreprise cliente pour son propre calendrier. Si Nina lui transmet une nouvelle adresse, il vérifie aussi quel projet cette correction concerne.
Exemple : l'atelier et la maison de Nina
Nina est couturière en franchise, dans cette situation fictive. Elle commande deux travaux à Karim, artisan micro-entrepreneur : peinture de l'atelier de couture et rénovation du salon familial. Les devis sont distincts ; aucun travail ne concerne un établissement étranger.
| Commande | Client et usage | Circuit à préparer |
|---|---|---|
| Atelier de couture | Entreprise de Nina, activité professionnelle | Facturation électronique |
| Salon familial | Nina, usage personnel | E-reporting de transaction |
La franchise de Nina n'écarte donc pas la première commande du circuit professionnel. Le second projet ne doit pas reprendre automatiquement les données de son entreprise simplement parce que Karim connaît déjà cette cliente.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Intitulez les deux projets avec leur usage, par exemple « atelier de couture » et « salon personnel ». Cette distinction évite de reprendre le mauvais destinataire lorsque la cliente demande une correction.
Avant de préparer la facture
Vos questions
La franchise exclut-elle mon client de la réforme ?
Non : le franchisé reste concerné comme assujetti non redevable.
L'échéance de Nina décide-t-elle de la mienne ?
Non. Pour l'émission, retenez la catégorie de votre entreprise.
Préparer le document commercial
Retrouvez le devis de chaque commande et préparez la facture correspondante dans le Bureau Easy Chantier. Le circuit réglementaire reste à mettre en place auprès de votre plateforme agréée.
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Sources et vérifications
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Consulté le 2026-10-08 - Circuits des opérations · DGFiP
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Consulté le 2026-10-08 - Calendrier d'émission · DGFiP
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