Les quatre nouvelles mentions de facture : quelles informations demander au client ?
Les nouvelles mentions portent sur le Siren client, la livraison distincte, la nature des opérations et l'option sur les débits. Toutes ne se demandent pas au client. Préparez ses coordonnées, puis vérifiez ce qui décrit votre propre prestation et la situation fiscale de votre entreprise.
À retenir
- Les PME et micro-entreprises sont concernées par cette étape à compter de septembre 2027.
- Le client confirme ses données, pas votre option fiscale.
- La nature de l'opération se décrit à partir de la commande réelle.
1. Confirmer la bonne entreprise cliente
Mehdi prépare en 2026 ses commandes professionnelles pour l'échéance qui le concerne. Il retrouve la société commanditaire et son identifiant confirmé. Un nom de contact ne remplace pas l'identité de l'entreprise qui reçoit la prestation.
2. Distinguer livraison et intervention
Dans le cas fictif, des biens sont livrés à une autre adresse que celle de facturation. Mehdi confirme cette donnée sans la confondre avec une visite ponctuelle de chantier. Il décrit aussi ce que sa commande comprend réellement : biens, prestations ou combinaison.
3. Relire sa propre situation
Mehdi vérifie l'option fiscale de son entreprise avec son interlocuteur comptable. Il ne demande pas au client de choisir une mention sur les débits pour lui. La préparation répartit ainsi les vérifications entre les personnes qui disposent des bonnes informations.
Exemple : ce que Mehdi demande et ce qu'il vérifie
Le cas est fictif et concerne une PME préparant son échéance. Les quatre domaines sont répartis sans donner un identifiant réel ni une liste exhaustive de mentions générales.
| Domaine | Interlocuteur du cas | Point à confirmer |
|---|---|---|
| Client et livraison | Entreprise cliente | Identité et adresse distincte des biens |
| Nature des opérations | Mehdi et sa commande | Contenu réellement facturé |
| Option sur les débits | Entreprise de Mehdi | Situation fiscale effectivement applicable |
Mehdi ne renvoie pas au client un questionnaire mélangeant ses coordonnées et le régime fiscal de l'artisan. Chacun confirme les informations qu'il connaît réellement.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Séparez les questions adressées au client de vos contrôles internes. Le client peut confirmer sa société et sa livraison ; il ne décide pas à votre place de la situation fiscale de votre entreprise.
Avant de compléter la préparation
Vos questions
Toutes les données viennent-elles du client ?
Non, le cas distingue ses informations et votre propre situation. Répartissez les contrôles avant de demander une réponse globale.
Ce guide remplace-t-il toutes les mentions habituelles ?
Non, il traite la préparation de quatre domaines nouveaux. La facture complète et l'opération doivent toujours être relues sur leur propre périmètre.
Préparer la commande commerciale
Préparez les coordonnées et les prestations dans le Bureau Easy Chantier, puis vérifiez séparément les mentions et le circuit réglementaire applicables à votre entreprise.
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