Facturer une mairie : quelles références demander avant le dépôt ?

1. Repartir du bon de commande ou du marché

Au 8 octobre 2026, la documentation Chorus Pro distingue plusieurs cadres et destinataires pour les factures de travaux ; le parcours à utiliser dépend du dossier. Demandez donc à votre interlocuteur public quel dépôt et quelles pièces sont attendus pour votre intervention.

Rassemblez le bon de commande, les références du marché s’il y en a et le nom du service qui vous a missionné. Ne déduisez pas le circuit du seul mot « travaux » : faites confirmer votre rôle et les indications propres à cette commande.

2. Confirmer l’identité de l’entité destinataire

Demandez le SIRET de l’entité à facturer et vérifiez qu’il correspond au destinataire de la commande. Le lieu où vous avez travaillé peut être une école ou un atelier municipal, alors que le document est adressé à une autre entité identifiée.

Consultez l’annuaire officiel de Chorus Pro ou faites confirmer la fiche par le service administratif. Gardez la raison sociale et l’identifiant transmis ensemble. Une mairie et un organisme associé ne doivent pas être traités comme le même destinataire par simple habitude.

3. Réunir les références d’adressage du dossier

Demandez si un code service et une référence d’engagement sont attendus, puis recopiez les valeurs communiquées sans les inventer. Précisez aussi qui répondra si une référence semble absente ou incohérente.

Préparez une courte fiche de dépôt avec ces indications et les pièces annoncées. Pour un marché de travaux avec maîtrise d’œuvre, faites préciser les acteurs à renseigner et le document attendu à votre étape. Consultez ensuite la documentation officielle correspondant au dépôt demandé.

4. Préparer les informations et vérifier l’outil adapté

Dans Easy Chantier Bureau, retrouvez la fiche Clients et vérifiez les coordonnées confirmées. Rassemblez aussi la description de l’intervention, les montants et les références de commande dans votre dossier de préparation.

L’émission de factures pour les acheteurs publics n’est pas proposée par le Bureau dans le périmètre décrit ici. Vérifiez avec l’assistance la solution adaptée à votre dossier, puis préparez la facture dans l’outil approprié. Relisez et conservez son original avant de réaliser le dépôt externe.

5. Vérifier le dépôt et suivre le retour

Effectuez le dépôt externe avec votre compte habilité, en suivant le cadre confirmé et les instructions actuelles de Chorus Pro. Comparez une dernière fois le numéro, la date, le destinataire et le montant avant de confirmer l’envoi.

Conservez le récapitulatif de dépôt et consultez le statut du dossier dans le service utilisé. Si une information est demandée, repartez du motif précis et de vos références. Un fichier prêt dans votre ordinateur ne vous indique pas encore où en est le traitement par le destinataire.

Les vérifications utiles

Questions fréquentes