Indemnité de 40 € : ne pas la copier sur une facture de particulier
L'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € concerne les relations professionnelles, pas la facture d'un particulier. Ne recopiez donc pas les mêmes mentions sur tous vos documents. Identifiez le client de la prestation et relisez les conditions de règlement avant de finaliser sa facture.
À retenir
- Un lieu professionnel ne suffit pas à identifier le client.
- L'indemnité forfaitaire répond au cadre des retards de paiement entre professionnels.
- La facture doit correspondre à la commande réelle.
1. Identifier le client qui commande
Lou prépare deux factures de peinture. La première concerne une société qui commande la remise en état de ses bureaux. La seconde concerne un particulier qui fait repeindre son logement. Elle ne choisit pas un bloc de mentions uniquement d'après le type de pièce.
2. Relire les mentions du bon cadre
Lou compare le destinataire confirmé et les conditions commerciales du document. Une mention d'un ancien client professionnel ne doit pas être reprise sur la facture du logement par habitude. Si la commande change de destinataire, elle clarifie cette identité avant la facture.
3. Distinguer mention et recouvrement effectif
Le cas traite l'adaptation du document, pas le calcul d'une créance réelle. Lou ne transforme pas chaque facture impayée en somme majorée sans examiner sa situation. Le client retrouve la prestation et ses conditions de règlement sans confusion de cadre.
Exemple : bureaux de société et logement particulier
Les deux commandes sont fictives et leurs clients sont connus. Le tableau n'évalue pas un litige ni une procédure de recouvrement.
| Commande | Client du cas | Conséquence |
|---|---|---|
| Peinture des bureaux | Société professionnelle | Examiner les mentions B2B |
| Peinture du logement | Particulier | Ne pas reprendre l'indemnité professionnelle de 40 € |
| Lieu de travail chez soi | Client à confirmer | Identifier la commande, pas seulement le lieu |
Lou évite ainsi de présenter au particulier une charge issue d'un autre circuit. Elle garde la même clarté de description des travaux, avec les mentions adaptées au client réel.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Relisez les coordonnées du client avant les lignes de paiement. Le lieu d'intervention peut être identique alors que celui qui commande et le cadre de la relation diffèrent.
Avant les mentions de règlement
Vos questions
Un particulier avec une activité professionnelle est-il toujours client pro ?
Identifiez pour quelle commande il agit. Ne concluez pas uniquement à partir de sa profession ou de l'adresse d'intervention.
L'article calcule-t-il une dette impayée ?
Non, il aide à préparer le document du bon destinataire. Une créance réelle et son recouvrement demandent leur propre examen.
Préparer la facture du client concerné
Préparez la facture de vos travaux dans le Bureau Easy Chantier en relisant le destinataire, les prestations et les conditions correspondant à cette commande.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier