Intérêts de compte courant : le capital est-il libéré ?

Les intérêts versés à un associé ne sont fiscalement déductibles que si le capital est entièrement libéré. Un capital simplement souscrit ne suffit pas.

Un dirigeant et BrokoBot distinguent les apports, les dépenses et la rémunération.

Deux contrôles avant le calcul

Rapprochez le montant souscrit des versements enregistrés. Repérez toute fraction restant à verser et demandez comment elle affecte le traitement des intérêts du compte courant.

La déduction est aussi limitée par un taux fiscal de référence dépendant des dates et de la durée de l’exercice. Le taux convenu dans le contrat n’est pas automatiquement ce plafond.

Conservez le calcul du plafond avec la période examinée. Évitez de reprendre le taux d’une ancienne clôture parce que le contrat et le montant de l’avance sont restés identiques.

BrocoBat

Exemple fictif : séparer intérêt dû et intérêt déductible

Un associé laisse 10 000 € à disposition pendant un an. Un taux contractuel fictif de 3 % produit 300 € d’intérêts.

Le comptable doit encore vérifier la libération du capital, le plafond applicable et les autres conditions. Les 300 € calculés ne prouvent pas, à eux seuls, une déduction fiscale de 300 €.

Dans quelle situation ?

Cas d’une avance consentie par un associé ; les financements particuliers ou entre entreprises liées demandent un examen adapté.

Le point à vérifier

Le fait de devoir payer les intérêts selon une convention ne démontre pas qu’ils sont déductibles dans leur totalité.

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Sources et vérifications

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