Rémunération du dirigeant : quand est-elle déductible ?

La rémunération d’un dirigeant est déductible à l’IS si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive au regard du service rendu.

Un dirigeant et BrokoBot examinent les dossiers de rémunération et de dépenses.

Expliquer le rôle et le montant

Le contrôle porte aussi sur les rémunérations indirectes : indemnités, avantages et remboursements peuvent entrer dans l’examen de l’ensemble accordé.

Décrivez les missions réelles : gestion des demandes, préparation des interventions, travail technique ou direction de l’équipe. Joignez les éléments qui permettent de comprendre l’importance de ces missions dans votre entreprise.

Pour une augmentation, expliquez ce qui a changé depuis le montant précédent. Le dossier doit permettre de distinguer une responsabilité accrue d’un simple souhait de sortir davantage d’argent.

BrocoBat

Exemple fictif : une activité qui change

Le dirigeant d’une société artisanale passe de prestations seul à la conduite de plusieurs interventions avec deux collaborateurs. Le projet de rémunération est examiné avec ses nouvelles missions et le budget disponible.

La décision de la société et les éléments de travail sont réunis. Aucun pourcentage automatique du chiffre d’affaires n’est utilisé pour démontrer que le montant est acceptable fiscalement.

Dans quelle situation ?

Guide réservé à une société soumise à l’IS ; les prélèvements d’un exploitant individuel à l’IR sont hors de ce cas.

Le point à vérifier

Une décision sociale régulièrement prise ne suffit pas à démontrer les conditions fiscales de déduction.

Votre prochaine action

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Rassemblez vos informations de prestations et d’organisation Easy Chantier pour décrire les missions réellement exercées à votre conseil.

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Sources et vérifications

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