Nettoyage après travaux : peut-on reprendre la TVA de la rénovation ?
Le nettoyage est exclu du taux de rénovation à 10 %. Une prestation indépendante après peinture ne reprend donc pas automatiquement le traitement du lot précédent. Commencez par la commande de nettoyage : ce qu'elle couvre, qui l'exécute et pourquoi elle fait l'objet d'une prestation distincte.
À retenir
- Le nettoyage indépendant n'est pas le lot de peinture.
- L'ancienneté et l'usage d'habitation ne suffisent pas.
- Décrivez le contenu réel de la nouvelle commande.
1. Distinguer les deux demandes
Léa termine la peinture d'un appartement. Le client commande ensuite à une autre entreprise un nettoyage des pièces et des vitres. Cette nouvelle entreprise décrit sa mission sans recopier la qualification retenue par la peintre.
2. Identifier le nettoyage indépendant
Le cas ne porte ni sur une reprise de peinture ni sur l'analyse d'un nettoyage accessoire à un contrat global. Il concerne une commande autonome, avec son propre intervenant. Le client comprend ainsi ce que couvre chaque prix.
3. Préparer une proposition adaptée
L'entreprise détaille les zones à nettoyer, les prestations incluses et les éléments qui restent hors intervention. Elle vérifie son régime de TVA avant le document final. Le nom de l'artisan précédent et son taux ne remplacent pas cet examen.
Exemple : peinture terminée, nettoyage commandé ensuite
Le logement fictif date de 1994. Le nettoyage est une prestation indépendante confiée à un autre intervenant. Aucun taux n'est choisi à partir de la facture précédente.
| Commande | Objet | Conclusion |
|---|---|---|
| Peinture | Murs et plafonds | Examiner les travaux correspondants |
| Nettoyage autonome | Pièces et vitres | Pas de 10 % au titre de la rénovation |
| Logement ancien | Achevé en 1994 | Ne modifie pas la mission de nettoyage |
La nouvelle entreprise peut expliquer le changement sans contester la facture de Léa. Les prestations et les intervenants ne sont simplement pas les mêmes. Son prix doit rendre cette différence compréhensible.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Commencez votre devis par les zones et tâches de nettoyage. « Après travaux » situe le rendez-vous, mais ne décrit pas ce que votre équipe doit réellement effectuer.
Avant la commande de nettoyage
Vos questions
Et si le logement a plus de deux ans ?
Cela ne transforme pas la commande indépendante en travaux de peinture. Relisez son objet avant de reprendre la facture précédente.
Et pour un nettoyage accessoire à un contrat global ?
Ce n'est pas le cas présenté ici. Il faut examiner ce contrat et la prestation réelle ; une simple succession de rendez-vous ne suffit pas à les confondre.
Préparer la proposition de nettoyage
Présentez la mission de votre entreprise dans le Bureau Easy Chantier avec les zones concernées et les prestations réellement incluses dans ce nouveau devis.
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