Photovoltaïque : un devis de 2025 peut-il conserver son traitement TVA ?
L'ancienne doctrine peut rester applicable avec un devis accepté par les deux parties et un acompte ou financement avant 2026. La seule date écrite en haut du devis ne suffit pas. Retrouvez l'accord réel et le paiement associé avant de reprendre la commande.
À retenir
- Un devis simplement édité en 2025 ne prouve pas l'accord.
- Les autres conditions de l'ancienne doctrine doivent aussi être remplies.
- Le dispositif photovoltaïque a été actualisé en juin 2026.
1. Retrouver l'accord et le paiement
Ismaël reprend une installation commandée en décembre 2025. Son devis est daté et accepté par les deux parties le 15 décembre ; l'acompte est encaissé le 22 décembre. Il rapproche ces deux événements plutôt que d'utiliser uniquement la date de création du document.
2. Vérifier le traitement initial
Le cas suppose que toutes les conditions de l'ancien traitement ont été examinées et remplies. Il ne suffit pas que l'installation soit photovoltaïque. Ismaël relit les caractéristiques et la commande auxquelles l'accord de décembre se rapporte, sans y ajouter une opération différente.
3. Distinguer reprise et nouveau projet
Des travaux réalisés en 2026 ne font pas perdre, à eux seuls, la transition.
Une nouvelle commande demande en revanche sa propre qualification. Ismaël ne présente pas le traitement conservé du cas comme un choix que tous les clients pourraient demander aujourd'hui.
Exemple : accord et acompte en décembre 2025
Les dates et l'installation sont fictives. Le tableau suppose toutes les autres conditions antérieures remplies. Il compare la commande documentée à un devis qui aurait simplement été préparé sans accord.
| Situation | Éléments connus | Conclusion |
|---|---|---|
| Commande A | Accord 15/12 et acompte 22/12/2025 | Transition possible sous toutes les conditions |
| Devis B | Édité 20/12/2025, sans accord ni acompte | La date du devis ne suffit pas |
| Pose de A en 2026 | Commande inchangée | Ne pas traiter comme une nouvelle commande |
Si le client modifie le projet, Ismaël examine ce qui appartient encore à la commande d'origine. Il ne décide pas de cette question en changeant uniquement la date du document.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Comparez les dates sur les pièces elles-mêmes. Une note « vendu en décembre » est moins précise que l'accord des deux parties et le paiement de cette commande.
Avant de reprendre la commande
Vos questions
Tout devis de 2025 conserve-t-il le même traitement ?
Non, le cas distingue un document simplement préparé et une commande répondant aux conditions de transition. Vérifiez les événements réellement intervenus.
Puis-je appliquer ce tableau à une commande nouvelle ?
Non, examinez le dispositif et les conditions actuels de ce nouveau projet. Le tableau répond seulement à la reprise de la commande décrite.
Relire la commande concernée
Retrouvez le devis du client dans le Bureau Easy Chantier pour relire les prestations et préparer le document commercial correspondant à la commande réellement conservée.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier