Sortie de franchise : quelles anciennes factures d’achat examiner ?
Un crédit de départ peut concerner des stocks et immobilisations, sous conditions. La sortie de franchise ne transforme donc pas toutes vos dépenses passées en taxe récupérable. Un menuisier commence par distinguer ce qu'il détient encore de ce qui a déjà été consommé.
À retenir
- Stocks et immobilisations demandent un examen distinct.
- La franchise ne permet pas de déduire la TVA.
- Une ancienne facture ne prouve pas l'état du bien aujourd'hui.
1. Relever ce qui reste dans l'atelier
Yanis retrouve douze panneaux encore disponibles, une machine utilisée et plusieurs achats consommés sur des chantiers terminés. Il prépare une liste courte avec l'état réel des biens. Il ne reprend pas tout le relevé bancaire de l'année comme s'il décrivait un stock actuel.
2. Rapprocher le bien de sa facture
La déduction suppose une facture, une opération admissible et une taxe exigible chez le fournisseur.
Pour les panneaux, Yanis relève le nombre restant et la référence de l'achat. Pour la machine, il retrouve la date et le document d'origine. Un montant payé sans identification du bien ne répond pas à la même question.
3. Faire examiner chaque catégorie
Yanis présente les trois catégories séparément à son conseil. La question porte sur les biens encore détenus, leurs dates et les conditions applicables au changement. Il attend ce résultat avant de prévoir une récupération dans sa trésorerie ou de comptabiliser deux fois une facture fournisseur.
Exemple : ce que Yanis détient encore
Le menuisier fictif a quitté la franchise à une date déjà vérifiée. Les quantités ci-dessous décrivent son atelier ce jour-là ; elles ne calculent aucun droit à déduction.
| Achat retrouvé | État au changement | Examen utile |
|---|---|---|
| Lot de panneaux | 12 panneaux encore détenus | Stock à examiner |
| Machine d'atelier | Toujours utilisée | Immobilisation à examiner |
| Consommables anciens | Déjà utilisés | Dépense passée à distinguer |
Une case « facture retrouvée » n'est pas une conclusion fiscale. Yanis ajoute le bien concerné et son état pour que l'examen porte sur une situation vérifiable.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Photographiez votre relevé de stock ou notez les quantités présentes au jour retenu. Ce repère pratique vous évitera de confondre les panneaux du premier lot avec une livraison arrivée après le changement.
Avant l'examen des achats
Vos questions
Puis-je reprendre toutes les factures de l'année ?
Commencez par leur lien avec les biens et leur état au changement. Une dépense consommée et une machine encore utilisée ne doivent pas être présentées comme la même catégorie.
Le paiement suffit-il ?
Non : les conditions de déduction restent à vérifier.
Retrouvez l'original et l'opération concernée.
Retrouver les commandes liées aux achats
Consultez les devis et factures clients dans le Bureau Easy Chantier pour expliquer à quels travaux les achats étaient destinés, séparément de leur traitement fiscal.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier