Un devis accepté sans TVA avant la sortie de franchise : que relire ?
Un devis accepté engage les parties. La sortie de franchise ne vous autorise donc pas à présenter discrètement un nouveau prix. Relisez le montant convenu et le calendrier réel des travaux avant de proposer au client les documents concernés par le changement.
À retenir
- Le prix convenu et le traitement fiscal sont deux questions.
- Le devis accepté doit être relu avant toute nouvelle proposition.
- La franchise cesse selon les seuils et dates applicables.
1. Retrouver ce qui a été accepté
Inès, peintre fictive, a convenu d'une remise en peinture à 2 400 €. Elle retrouve le document et les échanges sur ce total. Elle vérifie ce que le client a accepté, sans ajouter une taxe à la dernière ligne comme s'il s'agissait d'un nouveau devis.
2. Décrire le calendrier des travaux
La commande a été acceptée en décembre, mais les travaux sont prévus en janvier. Inès prépare les dates de réalisation et les paiements prévus. Elle fait qualifier le traitement applicable à cette commande, notamment si une partie du travail ou un versement intervient avant le changement.
3. Présenter une réponse sur le prix réel
Une fois le traitement confirmé, Inès explique au client ce que cela signifie pour la commande. Elle distingue le montant déjà convenu d'une éventuelle proposition complémentaire. Le client doit comprendre quelle prestation est visée, plutôt que recevoir une facture dont le total change sans explication.
Exemple : une peinture prévue en janvier
Inès a un devis accepté en décembre 2026 pour un total de 2 400 €. Sa sortie de franchise au début de 2027 a été vérifiée. Le cas ne décide pas si la taxe doit être absorbée dans le prix ou discutée par un nouvel accord.
| Élément | Situation | Décision utile |
|---|---|---|
| Document accepté | Total de 2 400 € | Relire le prix convenu |
| Travaux prévus | Janvier 2027 | Qualifier leur traitement fiscal |
| Échange client | Montant à expliquer | Présenter une proposition compréhensible |
L'absence de calcul de taxe est volontaire : un total signé ne permet pas, à lui seul, de choisir un taux ou de décider d'une hausse. La réponse doit articuler la règle fiscale et l'accord commercial réel.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Préparez une phrase sur la commande précise : « Votre devis du 12 décembre prévoit ces travaux et ce total ; voici le point à clarifier avant leur réalisation. » Cela évite une annonce générale qui inquiète tous vos clients.
Avant d'envoyer un document repris
Vos questions
La signature efface-t-elle le changement de TVA ?
Le contrat et le traitement fiscal se vérifient séparément. Faites examiner la commande réelle ; ne concluez pas à partir de la seule date de signature.
Puis-je remplacer l'ancien devis ?
Conservez le document accepté et expliquez votre nouvelle proposition. Ne présentez pas une version retouchée comme si le client avait accepté ce nouveau total.
Retrouver l'accord commercial
Consultez le devis et les documents de cette commande dans le Bureau Easy Chantier pour préparer une explication portant sur le prix réellement convenu.
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