Sous-traitant en marché public : préparer le circuit du paiement direct
Vous intervenez comme sous-traitant sur un marché public et cherchez comment demander le paiement du lot. Vérifiez d’abord la situation acceptée par l’acheteur, puis le circuit correspondant aux travaux. Un exemple permet de suivre les étapes sans confondre une demande déposée avec une validation ou un règlement déjà reçu.
À retenir
- Situation : vérifier le rang et l’acceptation.
- Circuit : identifier la demande de travaux.
- Traitement : suivre validation et règlement séparément.
Examiner les conditions du paiement direct
Hors marchés de défense, il concerne le sous-traitant de premier rang accepté, avec conditions de paiement agréées, dès 600 € TTC.
Reprenez la déclaration et les pièces d’acceptation du dossier. Identifiez le lot, son montant et l’entreprise titulaire qui vous le confie. Une facture préparée au nom du chantier ne suffit pas à décrire votre rang et la situation examinée par l’acheteur.
Préparer le circuit de demande sur Chorus Pro
La demande travaux suit un circuit distinct des fournitures et services ; le dossier identifie le titulaire pour acheminer la validation.
Avant de transmettre, rapprochez les références du marché et les informations du titulaire. Comparez le lot indiqué, le montant demandé et la période facturée avec vos pièces. Si ces références ne concordent pas, faites préciser le dossier concerné avant de déposer votre demande.
Suivre la réponse et la suite de la demande
Le titulaire dispose de quinze jours pour accepter ou refuser la demande ; après validation, elle est transmise à l’acheteur public.
Retrouvez les retours correspondant à votre demande et rapprochez-les du règlement reçu. Si le traitement reste à examiner, identifiez la dernière étape connue avant de relancer. Une confirmation de dépôt ne donne pas automatiquement la date du versement.
Exemple fictif : un lot accepté et une demande déposée
L’entreprise de plomberie de Romain est sous-traitante de premier rang dans le cas, hors défense. Les pièces confirment acceptation et conditions de paiement agréées. Son lot fictif représente 1 800 € TTC ; il prépare ensuite la demande correspondant à ses travaux.
| Étape | Pièce ou information | Vérification |
|---|---|---|
| Conditions | Rang et acceptation du lot | Situation confirmée par les pièces |
| Demande | Références et titulaire | Dépôt correspondant au marché |
| Traitement | Réponse puis règlement | États à rechercher séparément |
Romain peut situer sa demande dans le circuit du titulaire au lieu de considérer la facture comme déjà réglée. Le tableau part des conditions confirmées du cas. Il ne remplace pas le contrôle des références, des prestations et des retours dans son dossier réel.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Pour la relance, nommez la dernière étape connue : demande déposée, réponse du titulaire ou suite auprès de l’acheteur. Votre interlocuteur saura quel traitement vous recherchez.
La demande correspond-elle au dossier accepté ?
Vos questions
Tous les rangs de sous-traitance bénéficient-ils du dispositif présenté ?
Il vise le premier rang accepté, avec conditions de paiement agréées.
Le Bureau transmet-il cette demande à Chorus Pro ?
Préparez vos documents commerciaux dans le Bureau, puis réalisez la démarche du marché dans le circuit requis pour le dossier.
Passer à vos documents
Préparez vos factures dans le Bureau avant de reprendre les références et le circuit propres au marché public. Ouvrir le Bureau Easy Chantier.
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Sources et vérifications
- Conditions · Service Public
Règles
Consulté le 2026-10-09 - Circuit · AIFE
Règles
Consulté le 2026-10-09