Titres-restaurant à temps partiel : vérifier le repas dans l’horaire

Appliquer la condition du repas

Le salarié à temps partiel peut bénéficier du dispositif. Un seul titre est possible par repas compris dans son horaire de travail journalier. La quotité du contrat ne remplace pas ce contrôle.

Le dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur. Ce guide traite le décompte dans une entreprise qui l’a déjà mis en place.

Préparer un relevé que l’on peut relire

Inscrivez pour chaque date l’horaire retenu et la présence ou l’absence d’un repas dans cette plage. Gardez à côté les modifications intervenues : remplacement d’un matin par une journée complète, absence ou changement de planning.

En cas d’écart entre deux versions, retrouvez celle qui correspond à la journée concernée. Transmettez ensuite le relevé au responsable du dispositif, en laissant visibles les points qui demandent encore une vérification.

Exemple fictif : trois jours, des horaires différents

Claire travaille le lundi et le jeudi de 8 h à 11 h, sans repas compris dans ces horaires. Le mardi, elle travaille de 9 h à 15 h, avec un déjeuner inclus dans sa journée.

Dans ce cas, seul le mardi remplit la condition du repas. Le relevé conserve les trois plages, afin que le décompte soit compréhensible sans reconstituer la semaine de mémoire.

Quand appliquer ce conseil ?

Cas étudié : un salarié à temps partiel dans une entreprise disposant de titres-restaurant.

Le point à vérifier

Cette vérification ne tranche pas le traitement des indemnités de chantier ou de déplacement. Si elles existent, faites contrôler leur articulation avec le dispositif retenu.

Dans Easy Chantier

Retrouvez les affectations dans le planning Easy Chantier Pro. Rapprochez-les des horaires effectués avant de préparer votre décompte.

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