TVA ajoutée par erreur en franchise : que faire avant de corriger ?
La TVA mentionnée sur une facture rend son émetteur redevable. Une erreur de modèle ne se règle donc pas en effaçant simplement la ligne. Retrouvez le document envoyé et le paiement éventuel avant de faire valider sa correction et le traitement de la taxe.
À retenir
- La taxe facturée par erreur ne doit pas être ignorée.
- La franchise ne donne pas de droit à déduction.
- Le document envoyé et la somme encaissée restent à rapprocher.
1. Identifier la facture envoyée
Mehdi retrouve la facture originale et le destinataire. La prestation était de 500 €, mais le document a ajouté 100 € de taxe, soit un total de 600 €. Il vérifie que c'est bien cette pièce qui est partie, et non un brouillon resté dans son espace.
2. Comparer document et paiement
Le client a réglé 600 € dans le cas fictif. Mehdi prépare la date et le montant du règlement, puis la question sur les 100 € ajoutés. Il ne traite pas la différence comme une remise spontanée sur la prestation ni comme une dépense fournisseur.
3. Faire valider la reprise du document
Mehdi soumet l'original et les données du paiement à son conseil. Il fait préciser la pièce de correction et le traitement de la taxe avant d'envoyer quoi que ce soit. Il suspend aussi le modèle erroné pour ne pas reproduire la ligne sur une autre commande.
Exemple : une ligne de 100 € ajoutée
Le cas concerne un artisan fictif réellement en franchise pour cette opération. Le montant de 100 € décrit une erreur déjà commise ; il ne choisit pas un taux de TVA applicable à la prestation.
| Repère | Montant du cas | Question concrète |
|---|---|---|
| Prestation annoncée | 500 € | Quel montant était convenu ? |
| Taxe ajoutée | 100 € | Quel traitement de l'erreur ? |
| Total encaissé | 600 € | Quelle pièce et quel règlement reprendre ? |
L'addition 500 + 100 = 600 explique l'écart. Elle ne valide ni la ligne de taxe ni le droit du client à la déduire. La correction doit partir de la pièce réellement émise.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Avant de réutiliser votre modèle, préparez un brouillon sur une autre commande et relisez ses montants. Cette vérification évite de corriger une facture tout en reproduisant l'erreur sur la suivante.
Avant toute correction
Vos questions
Puis-je simplement enlever la ligne sur l'original ?
Ne présentez pas un document retouché comme l'original envoyé. Préparez la correction validée en conservant la référence de la pièce concernée.
Puis-je compenser avec la TVA de mes achats ?
La franchise n'ouvre pas de déduction sur les achats.
Ne compensez pas vous-même deux situations différentes.
Retrouver la bonne facture
Retrouvez l'original et les règlements saisis dans le Bureau Easy Chantier pour préparer l'examen de la facture concernée, sans confondre brouillon et document finalisé.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier