Achats de matériaux dans l’UE : que vérifier autour de 10 000 € ?
L'acquisition qui fait dépasser 10 000 € est entièrement taxable, pas seulement l'excédent. Un artisan en franchise doit donc vérifier son cumul avant de commander. Le cas suivant suppose des acquisitions admissibles et un historique déjà examiné, sans option particulière ni bien exclu.
À retenir
- Le cumul concerne les acquisitions admissibles.
- La première acquisition franchissant le seuil est concernée en totalité.
- La franchise ne donne pas droit à déduction de cette TVA.
1. Reconstituer les achats admissibles
Le cas exclut véhicules neufs et produits soumis à accises, soumis à des règles propres.
Arnaud a 8 800 € d'acquisitions européennes qualifiées en 2026. Le cas suppose que l'année précédente était sous la limite. Il prépare une commande supplémentaire de 1 700 €, avec des biens livrés en France et un vendeur européen identifié.
2. Comparer avant de commander
Le cumul envisagé est 8 800 + 1 700 = 10 500 €. L'excédent arithmétique est de 500 €, mais il ne représente pas la base de toute la nouvelle acquisition. Arnaud décrit donc la commande complète, et pas seulement son dépassement.
3. Préparer l'identification nécessaire
Le SIE peut attribuer un numéro à une entreprise en franchise.
Arnaud lui présente le vendeur, les biens, le cumul et l'achat prévu. Il fait confirmer le traitement et les formalités avant de communiquer un numéro ou de finaliser la facture fournisseur. Ses ventes françaises restent une question distincte.
Exemple : une nouvelle commande de 1 700 €
Cet artisan fictif réalise des acquisitions admissibles au régime étudié. Les conditions de l'année précédente, du transport et des biens sont supposées vérifiées. Le tableau n'applique aucun taux particulier.
| Repère | Calcul | Conséquence |
|---|---|---|
| Avant la commande | 8 800 € | Sous la limite |
| Commande envisagée | + 1 700 € | Total de 10 500 € |
| Acquisition qui franchit | 1 700 € | Entièrement taxable |
Arnaud ne calcule donc pas la taxe sur les seuls 500 € excédentaires.
Il attend la qualification de l'achat complet, puis prépare ses obligations sans traiter la dépense comme une facture fournisseur ordinaire déjà réglée.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. À côté du montant de la commande, inscrivez le cumul avant et après. Cette comparaison aide votre interlocuteur à voir immédiatement pourquoi l'achat de 1 700 € doit être examiné en entier.
Avant la nouvelle acquisition
Vos questions
La base se limite-t-elle aux 500 € au-dessus du seuil ?
Non : l'acquisition franchissant le seuil est traitée en totalité.
Le numéro décide-t-il du traitement de mes ventes ?
Distinguez l'acquisition de votre activité nationale. Demandez au SIE de préciser les deux traitements avant de reprendre vos factures françaises.
Préparer les documents de vos commandes
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