Pose et vente de matériaux : quels plafonds de franchise suivre ?

Une activité mixte doit respecter un plafond total et un sous-plafond de services. Pour un menuisier qui fournit et pose, la première décision consiste à qualifier ses opérations. Une seule colonne de chiffre d'affaires masque la comparaison utile.

BrokoBot dans l’atelier Easy Chantier, à côté du schéma « Relire la franchise en base de TVA ».

À retenir

  • Les deux limites se vérifient ensemble.
  • La fourniture principale et les petits achats ne se confondent pas.
  • En N-1 : total 85 000 €, services 37 500 €.

1. Qualifier ce qui est réellement vendu

Certains travaux avec matériaux principaux relèvent d'une activité mixte.

Samir décrit une cuisine fournie et posée, puis un réglage de porte avec une petite pièce de remplacement. Il ne classe pas ces deux commandes de la même façon uniquement parce qu'elles contiennent une ligne de matériel.

2. Comparer total et services

Dans le cas fictif, sa qualification a été vérifiée : 62 000 € de total en 2025, dont 32 000 € de services. La part de services est comprise dans le total ; elle ne s'y ajoute pas une seconde fois. Samir utilise donc deux lignes de contrôle.

3. Surveiller aussi l'année en cours

En N : total 93 500 €, services 41 250 €.

Le contrôle de l'année précédente ne dispense pas de regarder les commandes nouvelles. Samir reporte les opérations à mesure qu'elles sont réalisées, avec la répartition retenue. Il corrige d'abord une classification douteuse avant de comparer les limites.

Exemple : la même année, deux comparaisons

Samir est un menuisier fictif déjà en activité. Ses opérations et son historique sont supposés compatibles avec la franchise. Le tableau compare ses montants de 2025 aux limites de référence.

Montants fictifs déjà qualifiés
ContrôleMontant du casRésultat
Total annuel62 000 €Sous 85 000 €
Dont services32 000 €Sous 37 500 €
Vérification suivanteOpérations de 2026Poursuivre les deux suivis

Le tableau n'autorise pas à transformer arbitrairement une prestation en vente. Si la répartition change après examen, les deux comparaisons sont à refaire avec les montants corrigés.

BrocoBat

Le conseil de BrokoBot. Sur votre relevé, écrivez « dont services ». Cette petite précision évite d'additionner 62 000 € et 32 000 € comme s'il s'agissait de deux chiffres d'affaires indépendants.

Mes deux lignes de contrôle

Vos questions

Une petite pièce transforme-t-elle tout le dépannage en vente ?

Décrivez la prestation complète et faites vérifier sa qualification. Une ligne de fournitures ne suffit pas à décider de la répartition.

Si le total est sous la limite, puis-je ignorer les services ?

Non : le sous-plafond des services reste à respecter.

Décrire correctement vos prestations

Préparez des lignes de devis claires dans le Bureau Easy Chantier pour présenter la pose et les fournitures de la commande, sans confondre description commerciale et qualification fiscale.

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Sources et vérifications

  • Repères · DGFiP / BOFiP

    Conditions

    Consulté le 2026-10-08
  • Repères · DILA / ministère chargé des finances

    Conditions

    Consulté le 2026-10-08

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