CA3 trimestrielle ou mensuelle en 2027 : quelles données comparer ?
En 2027, le trimestre suppose un CA majoré des acquisitions taxables limité à 1 M€ l’année précédente et 1,1 M€ l’année courante. Comparez donc deux années et la bonne base, pas uniquement vos ventes du dernier mois. Le cas ci-dessous montre pourquoi cet ajout compte.
À retenir
- Les ventes seules ne constituent pas nécessairement la base à comparer.
- Le contrôle porte sur l’année précédente et l’année en cours.
- La comparaison ne choisit pas votre organisation de trésorerie à votre place.
1. Retrouver les données de l’année précédente
Demandez le montant de chiffre d’affaires et les acquisitions taxables à ajouter pour cette lecture. Indiquez l’année civile utilisée. Un total de commandes acceptées ou un prévisionnel de devis ne remplace pas les données comptables pertinentes pour cette comparaison.
2. Suivre aussi l’année en cours
Préparez une colonne distincte pour les données courantes. Un résultat rassurant sur l’année précédente ne suffit pas à expliquer un changement important d’activité. Dans votre suivi interne, ajoutez le mois de la dernière mise à jour et signalez les acquisitions encore en cours de qualification.
3. Rapprocher le résultat du calendrier fiscal
La date exacte de dépôt figure dans l’espace fiscal professionnel ; déclaration et paiement passent par ce circuit.
Après la comparaison, vérifiez la périodicité effectivement attendue pour l’entreprise. Si elle diffère de votre lecture, donnez au SIE les deux bases utilisées afin de comprendre l’écart, sans changer seul les échéances.
Cas fictif : les acquisitions changent la comparaison
L’entreprise de Sonia prépare son passage au calendrier 2027. Pour 2026, son interlocuteur a qualifié 880 000 € de CA et 150 000 € d’acquisitions taxables à ajouter. Pour 2027, l’estimation interne est 960 000 € au total. Elle n’en fait pas une donnée définitive de déclaration.
| Base | Calcul du cas | Lecture |
|---|---|---|
| CA 2026 seul | 880 000 € | Lecture incomplète |
| Base 2026 majorée | 880 000 + 150 000 = 1 030 000 € | Au-dessus de 1 M€ |
| Estimation 2027 | 960 000 € | Ne corrige pas le résultat 2026 |
Sonia ne peut donc pas justifier le rythme trimestriel à partir des seuls 880 000 € de ventes. Elle présente le total de 1 030 000 € et fait rapprocher sa lecture de la périodicité attendue.
Le tableau illustre une base de comparaison ; il ne vaut pas déclaration ou option.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Donnez un nom explicite à chaque total : « ventes seules » et « base majorée ». Deux colonnes portant simplement « chiffre d’affaires » rendraient invisible la différence qui décide du résultat.
Avant de retenir un rythme CA3
Vos questions
Une estimation faible pour 2027 suffit-elle à compenser 2026 ?
Dans le cas de Sonia, non : elle doit examiner la base de l’année précédente. Le prévisionnel courant ne transforme pas ce résultat et ne doit pas être présenté comme une donnée définitive.
Ce tableau fixe-t-il automatiquement ma date de déclaration ?
Non. Il prépare la comparaison. Consultez le calendrier attendu pour votre entreprise et faites expliquer un éventuel écart entre vos données et le régime affiché.
Préparer les documents de votre activité
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