Exercice décalé en 2027 : faut-il encore prévoir l’acompte de juillet ?
Pour une entreprise encore au RSI avec un exercice décalé, supprimer tous les acomptes dès janvier 2027 serait trop rapide. Juillet reste dû pour une clôture de juillet à novembre 2027 si la TVA exigible précédente dépasse 1 000 €. Le cas ci-dessous applique cette condition.
À retenir
- Le mois de clôture décide de la lecture du calendrier transitoire.
- Le montant précédent à comparer est une donnée fiscale, pas le solde du compte bancaire.
- Aucun acompte de décembre 2027 n’est dû.
1. Repartir de la clôture réelle
Vérifiez la date retenue pour l’exercice 2026/2027. Un contrat commencé en janvier ou une facture envoyée en juin ne modifient pas, à eux seuls, cette date. Placez-la sur votre planning pour savoir à quel moment se termine l’exercice encore concerné par le régime précédent.
2. Distinguer premier acompte et transition
En 2026, les premiers acomptes d’une entreprise nouvellement au RSI se calculent sur la TVA réellement due.
Cette fiche sur le démarrage ne constitue pas le calendrier transitoire de 2027. Pour votre exercice décalé, examinez les conditions propres à la transition, au lieu de prolonger automatiquement les dates utilisées jusque-là.
3. Conserver l’échéance qui correspond à votre cas
Sur votre planning interne, indiquez une échéance à vérifier avant le mois concerné et la donnée utilisée pour décider. Ne remplacez pas un acompte par une simple estimation de trésorerie. Le montant et la date précise à traiter doivent être rapprochés du dossier fiscal de l’entreprise.
Cas fictif : une entreprise clôture le 30 septembre 2027
L’entreprise de Thomas est encore au RSI pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2027. Sa TVA exigible au titre de l’exercice précédent est de 1 500 €. Elle ne relève pas du régime agricole. Thomas prépare son calendrier et compare ce montant à la condition officielle.
| Échéance | Donnée vérifiée | Résultat |
|---|---|---|
| Juillet 2027 | Clôture en septembre ; 1 500 € > 1 000 € | Acompte dû |
| Clôture | 30 septembre 2027 | Fin de l’exercice étudié |
| Décembre 2027 | Transition nationale | Pas d’acompte |
Thomas conserve donc le rendez-vous de juillet dans son planning, sans réserver une somme calculée au hasard. Il prépare également le passage au calendrier suivant avec son interlocuteur fiscal. Cet exemple ne détermine pas le montant de l’acompte ni la périodicité future de ses CA3.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Une ligne « suppression du RSI » ne suffit pas dans votre calendrier. Ajoutez le mois de clôture et le résultat de la comparaison avec la donnée fiscale précédente : le lecteur comprendra immédiatement pourquoi juillet reste présent.
Trois contrôles du calendrier décalé
Vos questions
Puis-je recopier ce résultat avec une clôture au printemps ?
Le cas de Thomas dépend précisément d’une clôture en septembre. Pour un autre mois, consultez le tableau transitoire officiel : ne copiez pas la ligne de juillet sans refaire cette lecture.
Le seuil suffit-il à calculer le montant à verser ?
Non. La comparaison présentée sert à déterminer la présence de l’échéance dans ce cas. Le montant à traiter doit être calculé et confirmé séparément à partir du dossier de l’entreprise.
Relier vos documents au suivi commercial
Si vous préparez des devis et factures pour vos clients, retrouvez ces documents dans le Bureau Easy Chantier. Votre calendrier de déclarations et d’acomptes reste à traiter dans votre circuit fiscal.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier