Un client professionnel demande vos CGV : préparer le bon envoi
Les conditions générales de vente se communiquent au client professionnel qui les demande. Pour une commande de travaux, envoyez le document qui correspond à votre relation commerciale. Relisez sa cohérence avec le devis, plutôt que d'ajouter un fichier ancien sans vérifier son contenu.
À retenir
- La demande porte sur les conditions de votre entreprise.
- Le devis accepté engage les parties selon le cadre applicable.
- Des CGV ne choisissent pas le taux fiscal de la prestation.
1. Identifier la commande et le demandeur
Un cabinet d'architecture demande les CGV d'Élodie avant une reprise de locaux. Élodie retrouve la proposition concernée et vérifie que le destinataire est bien le client de cette commande. Elle ne réutilise pas un échange envoyé pour un particulier.
2. Relire les points qui rencontrent le devis
Élodie compare le périmètre, le prix annoncé et les conditions de paiement présentées. Si son devis promet une modalité différente de ses CGV, elle clarifie la proposition avant de demander un accord. Un document joint ne résout pas une contradiction de texte.
3. Envoyer une version compréhensible
Elle indique à quelle commande se rapporte l'envoi. Le client peut alors poser une question précise sur une condition. Élodie ne décrit pas les CGV comme une validation automatique du devis ni comme une preuve que tout le projet est fiscalement admissible.
Exemple : la demande du cabinet d'architecture
Le cas fictif concerne un client professionnel. Le tableau propose une relecture concrète sans recopier une liste juridique exhaustive de clauses.
| Point | Donnée du cas | Décision utile |
|---|---|---|
| Périmètre | Reprise des locaux convenus | Vérifier la même commande |
| Paiement | Modalités proposées au devis | Clarifier une différence éventuelle |
| Version envoyée | CGV de l'entreprise | Éviter un ancien document inadapté |
Élodie peut répondre « voici les conditions de cette proposition » avec un devis cohérent. Elle évite de promettre qu'une signature des CGV réglerait toute question particulière du chantier.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Relisez ensemble le devis et les conditions de paiement. Une différence visible entre ces deux documents mérite une clarification avant l'accord, même si chacun paraît clair lorsqu'il est lu seul.
Avant l'envoi des CGV
Vos questions
Puis-je copier les CGV d'un confrère ?
Elles peuvent décrire une autre activité et d'autres engagements. Préparez les conditions de votre propre relation, avec l'aide adaptée si nécessaire.
Les CGV valident-elles la TVA du devis ?
Non, la qualification fiscale demande son propre examen. Un accord commercial ne transforme pas la nature des travaux.
Relire la proposition concernée
Retrouvez votre devis dans le Bureau Easy Chantier pour comparer les prestations et les montants proposés avec les conditions commerciales que vous préparez pour ce client.
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