Création en cours d’année : comment relire les seuils de TVA ?
À la création, le seuil majoré est aussi proratisé. Chloé démarre en juillet et dispose d’un relevé de 20 000 € de prestations. Elle conserve sa date exacte et les pièces du calcul pour préparer ses documents de janvier.
À retenir
- Le majoré est ajusté pour l’année de création.
- Le seuil de base ajusté détermine le contrôle de janvier.
- Gardez le même relevé et la date exacte.
1. Décrire la période d’activité
Chloé démarre le 1er juillet 2026. Jusqu’au 31 décembre inclus, la période comporte 184 jours. Son relevé indique 20 000 € de services. Le cas suppose une activité française, non saisonnière ni intermittente, sans option TVA ni autre cause de sortie.
2. Garder les calculs avec les justificatifs
Préparez une feuille avec la date, les jours et le total des opérations. Chloé retrouve les 184 jours dans son calendrier, puis rapproche le montant de ses pièces. Elle conserve les résultats non arrondis ; les centimes affichés ci-dessous servent seulement à rendre la lecture plus simple.
3. Vérifier la nature des opérations
Si Chloé fournit aussi un matériau principal, elle ne reprend pas aveuglément le cas services. Elle fait qualifier les opérations et leur répartition avant la comparaison. La date du démarrage ne suffit pas à décider de la catégorie d’une commande.
Exemple : Chloé commence en juillet
Les montants sont fictifs et les conditions du cas sont supposées vérifiées. Les deux calculs partent de la même période ; Chloé conserve leur formule dans sa feuille plutôt que de noter seulement un résultat arrondi.
| Contrôle | Calcul du plafond | Lecture des 20 000 € |
|---|---|---|
| Majoré 2026 | 41 250 × 184 ÷ 365 = 20 794,52 € | Franchise conservée en 2026 |
| Base pour 2027 | 37 500 × 184 ÷ 365 = 18 904,11 € | TVA au 1er janvier 2027 |
Refaites les deux multiplications sans arrondir les étapes. Une autre date de début donne d’autres résultats : remplacer systématiquement une création de milieu d’année par six mois ou par la moitié du plafond ne décrit pas exactement ce calendrier.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Inscrivez la date complète à côté du relevé. Vous pourrez refaire le contrôle sans chercher si la période commençait au premier encaissement ou au véritable début d’activité.
Avant le contrôle de janvier
Vos questions
Puis-je simplement diviser les plafonds par deux ?
Reprenez les jours exacts de votre période. Ici, le facteur est 184 ÷ 365, et non exactement une moitié.
Que faire si mon total n’est pas encore confirmé ?
Séparez le relevé confirmé des opérations encore à rapprocher. Refaites la comparaison lorsque vous connaissez le total exact ; Chloé ne transforme pas une prévision de commandes en montant réalisé.
Préparer les commandes suivantes
Retrouvez les devis à venir dans le Bureau Easy Chantier pour préparer les documents de janvier une fois votre date de changement confirmée.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier