Date des travaux, acompte et émission : quelle date inscrire ?

La date d'émission et la date d'opération différente, lorsqu'elle est déterminée, se distinguent sur la facture. Sur un chantier, l'acompte ajoute encore un événement. Rapprochez ces dates de ce qui a réellement eu lieu avant de préparer le document de votre prestation.

BrokoBot dans l’atelier Easy Chantier, à côté du schéma « Préparer la facture du chantier ».

À retenir

  • Émettre une facture n'est pas réaliser les travaux.
  • Les acomptes ont leurs propres règles de facturation.
  • Pour un service, réalisation et encaissement répondent à des notions différentes.

1. Retrouver les événements réels

Malo réalise une réparation le 6 octobre 2026. Il prépare sa facture le 7 octobre. Un acompte avait été versé le 22 septembre. Il distingue ces trois événements au lieu de donner au chantier la seule date du jour où il ouvre son document.

2. Associer la date au bon document

La facture de la réparation décrit la prestation concernée. Le document de l'acompte se rapporte au versement précédent. Malo ne réécrit pas la date réelle des travaux pour la faire coïncider avec une pièce plus ancienne.

3. Ne pas conclure seul sur l'exigibilité

Le régime de TVA de Malo demande une lecture séparée des dates. Il transmet les événements exacts au contrôle comptable plutôt qu'une date unique appelée « facturation ». Cette précision évite de confondre un document commercial et le traitement de la taxe.

Exemple : trois dates pour une réparation

Le cas fictif distingue les événements. Il ne fixe ni un délai universel d'émission ni la date fiscale sans connaître le régime applicable.

Un événement par repère
ÉvénementDate du casRôle
Acompte versé22 septembre 2026Paiement précédent
Réparation réalisée6 octobre 2026Prestation exécutée
Facture émise7 octobre 2026Document de cette prestation

Si une date manque, Malo recherche l'événement concerné. Il ne remplace pas l'information par la date d'un courriel qui parle seulement du rendez-vous prévu.

BrocoBat

Le conseil de BrokoBot. Donnez un nom à chaque date avant de la saisir. « Paiement reçu », « travail réalisé » et « facture émise » permettent de relire trois faits sans les mélanger.

Avant de finaliser les dates

Vos questions

Puis-je reprendre la date de l'acompte pour les travaux ?

Le cas montre deux événements différents. Décrivez celui auquel chaque document se rapporte.

La date de facture donne-t-elle toujours la TVA à déclarer ?

Examinez séparément le régime et les encaissements. Le tableau ne donne pas une date fiscale universelle.

Préparer le document de la bonne opération

Préparez la facture de votre prestation dans le Bureau Easy Chantier en relisant les événements et les montants du chantier réellement concerné.

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Sources et vérifications

  • Repères · DILA

    Conditions

    Consulté le 2026-10-08
  • Repères · DILA

    Conditions

    Consulté le 2026-10-08

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