Acompte sur deux taux de TVA : vérifier les bases avant le total
La facture distingue les bases et la taxe correspondante par taux. Quand un acompte concerne deux opérations déjà qualifiées, commencez par leur répartition réelle. Un pourcentage du total ne dispense pas de vérifier les bases auxquelles il se rapporte dans votre accord commercial.
À retenir
- Les deux opérations doivent être réellement qualifiées.
- Un découpage artificiel ne permet pas de choisir deux taux.
- Le calcul de l'acompte part de la répartition convenue.
1. Relire les opérations convenues
Yanis réalise deux prestations indépendantes dont les conditions sont vérifiées. Le cas retient 3 000 € HT à 5,5 % et 1 000 € HT à 10 %. Ces hypothèses ne donnent pas le taux d'un chantier réel.
2. Appliquer l'acompte à chaque base
Les parties conviennent, dans ce cas fictif, d'un acompte de 30 % sur chacune des deux bases. Yanis calcule 900 € HT pour la première et 300 € HT pour la seconde. Il ne répartit pas le versement au hasard après son encaissement.
3. Additionner après contrôle
Il calcule 49,50 € de taxe sur 900 € et 30 € sur 300 €. Les bases de l'acompte totalisent 1 200 € HT ; les taxes 79,50 €. Le montant de cet acompte est donc 1 279,50 € TTC.
Exemple : un acompte de 30 % sur deux bases
Les opérations sont indépendantes et admissibles aux taux indiqués par hypothèse. Le tableau est un exercice de calcul commercial, pas une méthode pour qualifier une rénovation.
| Base totale | Base de l'acompte | Taxe du cas |
|---|---|---|
| 3 000 € HT à 5,5 % | 900 € HT | 49,50 € |
| 1 000 € HT à 10 % | 300 € HT | 30 € |
| 4 000 € HT | 1 200 € HT | 79,50 € |
Le contrôle est 900 + 300 = 1 200 et 49,50 + 30 = 79,50. Une autre répartition convenue demanderait un autre calcul ; ne reprenez pas automatiquement ces 30 % pour toutes les commandes.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Expliquez ce que couvre le pourcentage annoncé. Le client doit savoir si l'acompte porte sur chaque partie du projet ou sur un périmètre plus précis convenu entre vous.
Avant le montant de l'acompte
Vos questions
Deux taux sont-ils toujours possibles ?
Non, le cas les suppose applicables à deux opérations indépendantes. La présentation du devis ne crée pas cette indépendance.
Les 30 % sont-ils obligatoires ?
Non, c'est une hypothèse de l'exemple. Relisez le montant et le périmètre d'acompte réellement convenus.
Présenter l'acompte de votre commande
Préparez le document commercial dans le Bureau Easy Chantier avec les prestations et les montants réellement convenus, après vérification de la répartition et du traitement fiscal.
Ouvrir le Bureau Easy Chantier