Sous-traitance de second rang : quel preneur porte la TVA ?
L'autoliquidation BTP vise les sous-traitants quel que soit leur rang, si les conditions sont remplies. Au deuxième rang, retrouvez donc votre propre donneur d'ordre. Le nom de l'entreprise générale en tête du chantier ne suffit pas à choisir le destinataire de votre facture.
À retenir
- Chaque entrepreneur peut confier une partie de son contrat sous sa responsabilité.
- Votre facture correspond à la commande que vous avez reçue.
- Une chaîne se lit relation par relation.
1. Dessiner les trois commandes
BâtirOuest confie un lot de menuiserie à Atelier Lenoir. Celui-ci confie une partie de la pose à Sarah. Dans cet exemple fictif, Sarah reçoit sa commande d'Atelier Lenoir, tandis que ce dernier travaille pour BâtirOuest.
2. Identifier le preneur de votre prestation
Sarah retrouve son prix, son périmètre et son interlocuteur dans l'accord avec Atelier Lenoir. Elle distingue ce donneur d'ordre de BâtirOuest, même si le responsable de cette dernière organise la visite du chantier. L'organisation terrain n'efface pas la commande.
3. Examiner chaque relation séparément
Le cas suppose des travaux immobiliers concernés, des preneurs assujettis et aucune franchise des sous-traitants. Chaque entreprise prépare alors le document de sa propre prestation. Une question sur la facture de Sarah ne se règle pas avec la facture du client final.
Exemple : la pose confiée à Sarah
Les noms d'entreprises sont fictifs. Le tableau montre qui commande à qui ; les conditions fiscales de chaque prestation doivent correspondre à ce circuit.
| Entreprise | Mission confiée par | Document adressé à |
|---|---|---|
| BâtirOuest | Client final | Client final |
| Atelier Lenoir | BâtirOuest | BâtirOuest |
| Sarah | Atelier Lenoir | Atelier Lenoir |
Sarah évite d'envoyer sa facture à BâtirOuest uniquement parce que cette entreprise apparaît sur le panneau de chantier. Le tableau ne traite pas un paiement direct ni une délégation de paiement.
BrocoBatLe conseil de BrokoBot. Écrivez une flèche entre celui qui vous commande le travail et votre entreprise. Ce schéma court est plus utile que la liste de tous les intervenants pour relire le destinataire de votre facture.
Avant la facture du deuxième rang
Vos questions
Le deuxième rang échappe-t-il au dispositif ?
Le rang ne suffit pas à écarter l'examen. Retrouvez les conditions de votre prestation et votre propre relation de commande.
Le chef de chantier est-il le destinataire ?
Pas nécessairement. Dans le cas, Sarah échange sur place avec BâtirOuest mais sa commande vient d'Atelier Lenoir.
Préparer la facture de votre commande
Préparez votre document dans le Bureau Easy Chantier avec le donneur d'ordre confirmé et le lot de pose que votre entreprise a réellement réalisé.
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